Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente (Conditions de service)

Dernière mise à jour : Juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'utilisation du site zefa.online (le « Site ») et toute commande passée auprès de Zefa. En passant commande, tu reconnais avoir lu et accepté l'intégralité des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

Dénomination : Zefa
E-mail : support@zefa.online

2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels ont une valeur illustrative et n'engagent pas contractuellement au-delà des caractéristiques essentielles décrites. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le processus de commande comprend : la sélection des produits, la vérification du panier, la saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, le choix du mode de paiement, puis la validation finale. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, des prix et des produits proposés.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé après validation. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande présentant un litige de paiement, un caractère anormal ou manifestement frauduleux.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, et autres solutions affichées au moment du paiement). Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison estimés sont de 8 à 10 jours ouvrés après confirmation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à indemnité.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, en l'absence de date convenue, nous livrons sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement, tu peux résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.

Les risques liés au transport sont transférés au client à la remise physique du produit.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour te rétracter, sans justification. Les modalités complètes figurent dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

En complément, nous offrons une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 30 jours » qui s'ajoute à tes droits légaux sans les remplacer.

8. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, tu bénéficies :

de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties te permettent, sous conditions, d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d'un produit non conforme ou défectueux. Pour toute mise en œuvre : support@zefa.online.

9. Responsabilité et usage du produit

Nos produits sont destinés à un usage domestique normal, conformément à la notice fournie. Nous ne saurions être tenus responsables d'une mauvaise utilisation, d'un usage non conforme à la notice, ou de dommages résultant du non-respect des consignes d'utilisation.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'achat des produits.

10. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur tes données, exerçable à support@zefa.online.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (marque Zéfa, textes, visuels, logos) est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Médiation : conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].

Plateforme européenne de RLL : tu peux également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : E-mail : support@zefa.online